LES STATUTS Articles 8-1 à 19

Article 8-1

Le conseil d’Administration se réunit au moins tous les semestres, sur convocation du Président ou sur demande  du tiers de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 8-2

Le conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.

Article 8-3

L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association et se réunit une fois par an, sur convocation de tous ses membres au moins quinze jours avant la réunion. Elle détient tous les pouvoirs qu'elle délègue au Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents et représentés

Article 8-4

Sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectué par simple courrier

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents et représentés

Article 9

Le Président représente l'association dans tous les actes se rapportant à la vie de celle ci. Il est remplacé par le Vice Président en cas d'absence ou d'empêchement. Dans ce cas il est subrogé dans ses attributions

Article 10

Le Secrétaire, sous l'autorité du Président, est chargé de l'envoi des convocations, de la tenue du Livre des procès verbaux. Il fait la correspondance en exécution des décisions du Bureau. Il est assisté dans sa charge par son adjoint.

Article 11

Le Trésorier opère, sous l'autorité du Président, tous les actes ressortant de la gestion de l'association, il affecte les recettes et les paiements, les inscrit sur les livres prescrits par la loi. Les fonds doivent être déposés soit en banque, soit aux chèques postaux à des comptes propres qui fonctionnent sur signature accordée par le Président au Trésorier et, éventuellement au Vice Président et au Secrétaire. Toute dépense à engager doit recevoir l’aval du Conseil d’administration.

Article 12

L'Assemblée générale élit pour deux ans une commission de contrôle composée de trois membres. Cette commission  de contrôle a pour mission de vérifier la régularité et la sincérité des écritures comptables.

Article 13

Les ressources de l'Association se composent de :

- tous les dons et legs en conformité avec la législation en vigueur,

- dons et subventions susceptibles de lui être accordés par l'état, les Départements,   

  les Communes et autres œuvres ou Associations publiques ou privées ainsi que  

  par tous les organismes officiels,

- produits de toutes ressources exceptionnelles prévus par la Loi.

- cotisations des adhérents

Article 14

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent être personnellement responsable

Article 15

Il peut être institué diverses commissions susceptibles de préparer ou de compléter le travail du Bureau, examiner préalablement les questions importantes faisant l'objet d'études approfondies.

Article 16

En cas de dissolution prononcée obligatoirement en Assemblée générale extraordinaire, cette dernière désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens dont elle attribuera l'actif  conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901et au décret du 16 août 1901

Article 17

Il pourra être établit un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.

Le dit règlement sera approuvé par l’Assemblée générale.

Article 18

Pour les cas non prévus aux présents statuts ou au règlement intérieur, le bureau prendra toutes les dispositions qui s'imposent dans l'intérêt de l'Association et en rendra compte à l'Assemblée générale.

Article 19

Il est donné pouvoir au Président, ou si besoin au secrétaire, pour effectuer les démarches nécessaires à l'enregistrement légal des présents statuts.

Fait à La Motte Ternant  le 14 mai 2008